Amendement n° 3961 de M. David Taupiac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - Au début du livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. - La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la forêt sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. « La souveraineté alimentaire de la France s’exerce dans le respect de la souveraineté alim… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans un soucis de simplification et de lisibilité des politiques publiques, cet amendement propose une réécriture globale de l'article. Alors que l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime fixe d'ores et déjà les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, l'article premier du projet de loi vient ajouter un nouvel article L. 1 A qui détermine de nouveaux ob… (extrait)