Amendement n° 3975 de Mme Béatrice Descamps à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 9, après le mot : « contribuent », insérer les mots : « au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « , à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 9 de l'article 3 en reprenant une partie de l'article 811-1 actuellement en vigueur. Il vise en particulier à maintenir la dernière phrase du premier alinéa de l'article susmentionné, en l'adaptant avec la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 3 du projet de loi. Il semble en effet nécessaire de maintenir dans la loi que l'enseignement et la formation… (extrait)