Amendement n° 3978 de M. Charles de Courson à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce diplôme est dénommé »« licence agricole » . »

L'exposé des motifs

Dans un souci de lisibilité, cet amendement propose de donner le titre de "Licence agricole" au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie. En effet, le titre originel prévu par le projet de loi "Bachelor Agro" renvoie exclusivement aux établissements privés. Il s'agit en outre la dénomination généralement usitée à l'international pour des formations de 4 ans.