Amendement n° 3984 de M. Charles de Courson à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’investisseurs privés », les mots : « personnes physiques ».

L'exposé des motifs

L’article 8 fixe les grands objectifs des politiques publiques agricoles pour 2025-2035 : celles-ci doivent favoriser le maintien et le développement, la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles. Il prévoit qu'afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, l’État se donne comme ob… (extrait)