Amendement n° 4035 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) S’opposer au niveau européen à tout élargissement de l’Union européenne qui aggraverait les distorsions de concurrence que subissent les agriculteurs français ».

L'exposé des motifs

Les agriculteurs français subissent des distorsions de concurrences dramatiques avec les agriculteurs des autres États membres. En effet, les différences de normes sociales et environnementales sont telles qu’ils ne peuvent être compétitifs. Il faut s’opposer à l’élargissement de l’Union européenne qui continuerait à aggraver ce phénomène.