Amendement n° 4078 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 6.

L'exposé des motifs

Les alinéas 1 à 6 de l’article 9 (à supprimer) visent à ajouter un nouveau dispositif de diagnostic pour les transmissions d’exploitations agricoles qui pourrait devenir contraignant d’ici 2025. Si la loi est adoptée, obligation sera faite pour les agriculteurs de diagnostiquer : la résilience de l’exploitation face aux conséquences du changement climatique, telles qu’elles sont estimées par la tr… (extrait)