Amendement n° 4117 de M. Éric Martineau à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et sylvicole ».

L'exposé des motifs

La souveraineté agricole est caractérisée comme contribuant à la souveraineté alimentaire par une production durable de biomasse et à la décarbonation de l’économie. Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par les services environnementaux … (extrait)