Amendement n° 4158 de M. Nicolas Pacquot à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en valorisant les solutions fondées sur la nature, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer cet ajout inutile et juridiquement vide de sens.