Amendement n° 4170 de M. David Taupiac à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission », insérer les mots : « , la diversification et la restructuration ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il peut également comporter un module sur la diversification et la restructuration des systèmes agricoles au moment de la transmission. »

L'exposé des motifs

Les démarches de restructuration-diversification d’exploitations au moment des cessions agricoles offrent une solution très intéressante pour stimuler le renouvellement des générations, la création de valeur ajoutée, et la dynamisation des zones rurales. Par “restructuration-diversification” est entendue la reconception d’un système agricole au moment de sa cession, lorsque le cédant ne trouve pas… (extrait)