Amendement n° 4212 de Mme Marie Pochon à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « économique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi relative à la vie de l'exploitation, dans toutes ses composantes, sans se limiter à la seule vie économique. De nombreux événements peuvent intervenir dans la vie d'une exploitation et conduire l'agriculteur à vouloir mobiliser le dispositif. Il n'y a pas lieu d'imposer cette restriction.