Amendement n° 4213 de Mme Marie Pochon à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions » les mots : « d’accélérer leur transition ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale du projet de loi. L'outil doit être un accélérateur de transition en ce qu'il permet de mettre en évidence des inadaptations de l'exploitation avec des caractéristiques présentes ou futures. Tout limiter à la rentabilité économique témoigne d'une méconnaissance de la réalité des motivations de l'activité agricole.