Amendement n° 4214 de Mme Marie Pochon à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission », insérer les mots : « , la diversification et la restructuration ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il peut également comporter un module sur la diversification et la restructuration des systèmes agricoles au moment de la transmission. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à offrir l'opportunité aux agriculteurs qui s'installent de penser la diversification et la restructuration des fermes.