Amendement n° 4216 de Mme Marie Pochon à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , sociale et environnementale ».

L'exposé des motifs

Il est pertinent, dans une logique de développement durable, de ne pas s'arrêter qu'à l'analyse de la performance économique mais d'intégrer les dimensions sociale et environnementale.