Amendement n° 4262 de M. Nicolas Pacquot à l'article 1er ter

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « producteurs organisés » les mots : « agriculteurs membres d’une organisation de producteurs au sens de l’article L. 551-1 ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant également à exprimer le soutien du groupe Renaissance à cet article issu d'un amendement d'Eric Martineau visant à prévoir une aide au démarrage spécifique pour les agriculteurs membres d'une organisation de producteurs.