Amendement n° 4301 de M. Julien Dive sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le III de l’article 268 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les conditions prévoyant une taxe sur les intrants chimiques dès 2024, telles qu'énoncées dans l'article 268 de la loi Climat-Résilience. Bien que la réduction de l'utilisation des intrants chimiques dans l'agriculture soit un objectif louable en vue de promouvoir des pratiques agricoles plus durables et respectueuses de l'environnement, nous estimons que les condit… (extrait)