Tombé.
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « Il comporte également un module d’évaluation économique et financière de l’exploitation à transmettre, analysant sa situation comptable, son niveau d’endettement, ses investissements récents et à venir. Ce module a vocation à objectiver la valeur de l’exploitation et à servir de base aux négociations financières de la transmission. « Il comprend en outre un module d’évaluation sociale du projet d’installation ou de reprise, analysant les c… (extrait)
Le diagnostic obligatoire des exploitations agricoles prévu à l'article 9 constitue un outil ambitieux pour accompagner la transition agroécologique et le renouvellement des générations. Mais sa rédaction actuelle apparaît encore trop parcellaire pour remplir pleinement ces objectifs. C'est pourquoi le présent amendement vise à renforcer et compléter ce dispositif de diagnostic modulaire, en élarg… (extrait)