Amendement n° 4317 de M. Lionel Vuibert à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « professionnelle » insérer les mots : « , en concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, ».

L'exposé des motifs

Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD). Tel est l’objectif de cet amendement.