Amendement n° 4386 de M. Jean-Claude Raux à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « réalisée », insérer les mots : « en tenant compte des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à préciser que l’analyse des besoins de consolidation ou d’ouverture de sections de formation professionnelle initiale dans l’enseignement agricole se fait au regard des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et du vivant. Par amendement, la commission des affaires économiques a inscrit à l’article 2 du… (extrait)