Amendement n° 4388 de M. Jean-Claude Raux à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « conclu, », insérer les mots : « après la conclusion d’un contrat mentionné à l’article L. 811-8-1 et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à prioriser l’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture à l’enseignement agricole public. Le présent article prévoit la conclusion d’un contrat territorial entre l’établissement d’enseignement concerné, l’autorité administrative, la région et les branches professionnelles afin de mettre en oeuvre le contrat de… (extrait)