Amendement n° 4391 de M. Jean-Claude Raux à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer l’introduction de conventions de coopération entre les établissements publics d’enseignement supérieur agricole et les établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministère de l’agriculture. Il existe actuellement 6 établissements supérieurs privés relevant du ministère de l’agriculture dans le domaine de l’agronomie et … (extrait)