Amendement n° 4393 de M. Jean-Claude Raux à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer la procédure dérogatoire d’accréditation des établissements privés d’enseignement supérieur pour la dispense du nouveau diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie. Le présent article prévoit notamment la possibilité d’accréditer des établissements publics d’enseignement supérieur agricole en partenariat av… (extrait)