Amendement n° 4395 de M. Jean-Claude Raux à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 24, supprimer le mot : « Si ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « estime nécessaire de lui proposer » les mots : « lui propose ». III. - En conséquence, audit alinéa, substituer au signe : « , » le signe « . ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à rendre systématique la proposition d’un parcours de formation aux porteurs et porteuses de projet. Le nouveau réseau « France services agriculture » comporte trois composantes. L’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles en est partie prenante. Il participe notamment à la proposition d’un projet de formati… (extrait)