Amendement n° 4417 de M. Stéphane Mazars à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « familiale » les mots : « de type familial ».

L'exposé des motifs

La notion d’"exploitation familiale" peut s'avérer excluante pour de nombreux porteurs de projets qui ne sont pas issus du milieu agricole ou qui s’installent sur des exploitations hors cadre familial. La question du dimensionnement des exploitations est en effet un enjeu déterminant pour conserver des structures à taille humaine mais il est indispensable de nuancer cette notion afin qu’elle puiss… (extrait)