Amendement n° 4455 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Un effort territorialisé particulier est effectué sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre, dans le respect de l’habilitation à l’expérimentation prévue à l’article 1er de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. »

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans le dispositif expérimental présenté à l’article 1, il vient compléter ce dernier pour en faire une véritable politique intégrée transitoire sur les territoires concernés.