Amendement n° 4470 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le référentiel de ce diplôme national de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113-3 du code du travail et selon les modalités définies au 1° de l’article D. 6113-27 du même code. »

L'exposé des motifs

Travaillé avec la FNSEA, cet amendement vise à déployer un référentiel de certification au niveau national dans le cadre du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat. Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie à visée professionnalisante est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification, comme le précise l’exp… (extrait)