Amendement n° 4474 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « à l’échelle de la petite région agricole ».

L'exposé des motifs

Travaillé avec les Jeunes Agriculteurs du Gers, cet amendement vise à dimensionner le module stress-test a l’échelle de la petite région agricole tant d’un point de vue climatique qu’économique. L’article 9 du présent projet de loi établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui sera mis en œuvre progressivement au plus tard en 2026. Il permettra d’évaluer les exp… (extrait)