Amendement n° 4502 de M. Nicolas Pacquot à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. Si l'objectif de préserver la qualité et la santé des sols agricoles est pleinement légitime, la mise en place d'un module spécifique d'évaluation des sols dans le diagnostic obligatoire des exploitations soulève plusieurs difficultés d'ordre technique (connaissance de l'état d… (extrait)