Amendement n° 4503 de M. Vincent Bru sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et de durabilité ; »

L'exposé des motifs

L’élevage en France est menacé, ce qui entame la souveraineté agricole dans les productions animales et toute l’économie de ce secteur. La politique publique agricole, énoncée dans l’article L 1 du code rural et de la pêche maritime, doit afficher son soutien à cette filière et prendre des mesures concrètes, dans un plan ambitieux de relance, pour inverser la tendance actuelle. Il faut s’attacher … (extrait)