Amendement n° 4523 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Renforcer la simplification administrative en supprimant notamment le conseil stratégique phytosanitaire ; ».

L'exposé des motifs

Ce projet de loi vise à opérer une simplification administrative pour les agriculteurs. Il convient donc de supprimer le conseil stratégique phytosanitaire, contrainte administrative lourde tant en terme de temps passé qu’en terme de charge financière.