Amendement n° 4575 de Mme Mélanie Thomin à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant : « Il comprend un module d’analyse de la performance de l’exploitation qui a vocation à analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification de l’exploitation, ainsi que son environnement fiscal et social. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter au diagnostic modulaire un module d’analyse de la performance de l’exploitation agricole. Il a pour vocation d'analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification de l’exploitation, ainsi que son environnement fiscal et social. Il permet au repreneur d'avoir une meilleure anticipation du potentiel de son projet d'activité. Cet amendement est … (extrait)