Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. - I. - La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. « L’agriculture au sens du présent livre, qui s’e… (extrait)
Le présent amendement vise à réécrire l’article 1er du projet de loi, afin de préciser la notion de souveraineté agricole et alimentaire et de mettre en cohérence les objectifs des différentes politiques publiques agricoles et alimentaires. Tout d’abord, cet amendement vise à mieux définir la notion de souveraineté agricole et alimentaire, en précisant que celle-ci se définit comme la capacité à m… (extrait)