Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Après le dixième alinéa du II de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « « 5° Obliger à la réalisation d’un stage de sensibilisation aux enjeux de l’environnement, et notamment à la reconnaissance et à la protection des espèces et habitats. » « II. - L’article L. 415-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du 1° , après le mot : « fait », sont insérés les mots : « commis de manière inte… (extrait)
Le présent amendement substitue à l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance prévue par l’article 13 du projet de loi une disposition ayant le même objet, qui vise à adapter le régime de répression des atteintes à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées, d’habitats naturels et de sites d’intérêt géologique prévu à l’article L. 415-3 du code de l’… (extrait)