Amendement n° 4690 de M. Thierry Benoit à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots : « de limiter les phénomènes d’agrandissement des exploitations par une régulation de l’ensemble des marchés fonciers. Il se donne également comme objectif ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assigner à l’État un objectif de limitation des phénomènes d’agrandissement des exploitations par une régulation de l’ensemble des marchés fonciers, sans quoi nous ne parviendrons pas à atteindre l'ambition fixée par le présent article de renouvellement des générations et de maintien d'au moins 400 000 exploitations agricoles au terme de la prochaine décennie.