Amendement n° 4729 de M. Hubert Ott à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens du II de l’article L. 1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de l’article L. 1 A créé par ce projet de loi sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiques publiques agricoles telles que définies dans l’article L. 1 et les engagements internationaux de la France. Il précise la durabilité comme renvoyant à l’agroé… (extrait)