Amendement n° 4730 de M. Hubert Ott à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Le respect du bien-être animal et de la protection de l’environnement ;

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de l’article L. 1 A créé par ce projet de loi sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiques publiques agricoles telles que définies dans l’article L. 1 et les engagements internationaux de la France. Il précise la durabilité comme renvoyant à l’agroé… (extrait)