Amendement n° 4733 de M. Julien Dive à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. - I. - La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. « L’agriculture au sens du présent livre, qui s’e… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de réécriture de l’article 1 visant à s’inscrire dans une démarche résolue pour renforcer la souveraineté agricole et alimentaire de la France, dans un contexte marqué par des enjeux cruciaux en matière de sécurité alimentaire, de préservation de l’environnement et de lutte contre le changement climatique.