Amendement n° 4748 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'alinéa 10, supprimer les mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ».

L'exposé des motifs

Afin de mettre en cohérence les objectifs annoncés et le texte du projet de loi, il est nécessaire de rappeler que les politiques publiques qui visent à garantir la souveraineté alimentaire de la France doivent inscrire comme premier objectif la nécessité d’assurer prioritairement par la production nationale l’approvisionnement alimentaire des Français. La souveraineté alimentaire de la France ne … (extrait)