Amendement n° 4754 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Elle présente également la situation de la rémunération des actifs et le partage de la valeur ajoutée du secteur agricole. »

L'exposé des motifs

Le présent sous amendement vise à exiger que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur l'état de la souveraineté alimentaire comporte un volet d'éclairage sur la rémunération des actifs et le partage de la valeur ajoutée, condition clef à la souveraineté alimentaire.