Rejeté.
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent », les mots : « le maintien et le développement de sa propre capacité à produire son alimentation de base, en respectant la diversité culturelle et agricole, ainsi que ».
Sous-amendement de définition de la souveraineté alimentaire pour rappeler la genèse du conception de souveraineté alimentaire dans la lignée de la définition de La Via Campesina (Rome, 1996).