Amendement n° 4775 de M. André Chassaigne à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots : « afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent rappeler, qu'a minima, la finalité de la politique d'installation doit déboucher sur la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles.