Amendement n° 4782 de M. André Chassaigne à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En garantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation et la durabilité des systèmes agricoles ; ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la rédaction de cet article en précisant que les politiques publiques agricoles, alimentaires et de la pêche doivent améliorer la capacité à garantir la sécurité sanitaire de l’alimentation et le maintien dans la durée de systèmes agricoles viables tant sur le plan social, environnemental et économique.