Amendement n° 4785 de M. André Chassaigne à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « « 3° bis En améliorant la protection sociale et les conditions de travail des agriculteurs et de l’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaire ; ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent intégrer l'amélioration de la protection sociale et des conditions de travail des agriculteurs, des actifs agricoles et de l'ensemble des salariés du secteur agricole et de l'agroalimentaire parmi les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire. Cet objectif concerne bien évidemment l'ensemble des agriculteurs et non-salariés… (extrait)