Amendement n° 4786 de M. André Chassaigne à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage, » insérer les mots : « notamment avec l’arrêt de la conclusion d’accords de libre-échange, ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler que la multiplication de la conclusion d'accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers concoure à accélérer la décapitalisation de l'élevage français. Ils appellent à l'arrêt de la signature de ces accords et à l'exclusion du secteur agricole des négociations dans le cadre des ALE.