Amendement n° 4824 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En simplifiant les normes administratives qui s’imposent aux acteurs agricoles. »

L'exposé des motifs

Cette loi d'orientation agricole doit avoir pour objectif de considérablement simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs. La lourdeur administrative des agriculteurs n'est pas un ressenti mais une réalité. Le temps passé devant un ordinateur à gérer ces lourdeurs administratives est parfois plus important que celui passé dans les champs à réellement exercer leur métier d'agricu… (extrait)