Amendement n° 4828 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots : « en veillant à empêcher la vente de foncier à des personnes physiques ou morales étrangères ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur l'achat de terres par des nations étrangères, ce qui nuit à la souveraineté alimentaire de notre pays. L'achat de terres françaises par des pays étrangers est inquiétant et, dans un contexte où un tiers des agriculteurs va partir à la retraite, fait courir de grands risques au foncier agricole. Il convient donc de mieux armer la France pour lutter … (extrait)