Amendement n° 4839 de M. Jean-Yves Bony à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, après le mot : « production », insérer les mots « et les modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ».

L'exposé des motifs

Alors qu'un tiers des exploitations d'élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baisse du nombre d'exploitations se poursuit au détriment en premier lieu des exploitations les plus vertueuses. Ainsi, on observe une tendance à une moindre durabilité tant d'un point de vue socio-économique ( baisse du nombre d'éleveurs, hausse des coûts de production , hausse des actifs immobilisés, … (extrait)