Amendement n° 4865 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28 après le mot : « agricoles », insérer les mots : « d’origine organique ou chimique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à valoriser tous les fertilisants agricoles, et notamment les fertilisants d'origine organique comme les effluents d'élevage.