Rejeté.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales du 18 décembre 2018, se définit comme le droit des populations de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles sans nuire à la souveraineté alimentaire et au droit à l’alimentation des pays tiers. Ceci inclut le droit de participer à l’élaboration des … (extrait)
Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose d'appuyer les politiques publiques sur une définition de la souveraineté alimentaire en cohérence avec le droit international, sur la base de la définition issue de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes vivant dans les zones rurales (UNDROP - 2018). En effet, le concept de souveraineté alimentaire reconnu … (extrait)