Amendement n° 4907 de M. Pierre Cordier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage », insérer les mots : « la sylviculture, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à rappeler que la sylviculture est une activité agricole importante dans cette proposition de réécriture de l'article 1er.