Amendement n° 4919 de M. Luc Lamirault à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, après le mot : « Nation », insérer les mots : « quand ils participent à la décarbonation de l’économie, à la protection des écosystèmes, et à l’adaptation au changement climatique, ».